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commission du développement durable |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (n° 260 ) |
N° COM-34 4 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RIES, rapporteur TITRE VI |
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Intitulé du titre VI
Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Objet
Cet amendement vise à aligner l'intitulé du titre VI sur l'intitulé du ministère des outre-mer.