AMENDEMENT

Alinéa 2

A la deuxième phrase, remplacer "doit être" par "est".

Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

"Le mineur peut cependant être consigné concomitamment avec un ou des membres de sa famille, à condition que cette mesure ne soit pas de nature à mettre en péril la préservation du navire, de sa cargaison ou de la sécurité des personnes, y compris celle des intéressés."

Il faut prévoir le cas où le capitaine ne veuille pas séparer le mineur de son ou ses parents consignés.