AMENDEMENT

I. Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

II. Principe et objectifs

II. Alinéa 8

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Accueille favorablement, à défaut d'unanimité, la perspective... (le reste sans modification)

III. Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

Rappelle que le projet de taxe sur les transactions financières doit principalement viser à dissuader les opérations spéculatives et à faire contribuer le secteur financier aux charges publiques ;

IV. Alinéa 10

Remplacer le mot :

identifiées

par le mot :

identifiés

et après le mot :

administratives

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

liées à la taxe, ainsi que les moyens de les surmonter ;

Outre plusieurs modifications rédactionnelles, le présent amendement rappelle que le Sénat accueille favorablement la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d'une coopération renforcée regroupant 11 Etats membres.

Il précise également les objectifs assignés à la TTF, à savoir limiter les opérations spéculatives et faire contribuer le secteur financier au financement des charges publiques.