commission des affaires économiques |
Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (n° 19 ) |
N° COM-71 22 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 1ER BIS |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence par rapport à l’article premier proposé par votre rapporteur.