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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Préparer la transition vers un système énergétique sobre

(1ère lecture)

(n° 19 )

N° COM-71

22 octobre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

M. COURTEAU, rapporteur


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence par rapport à l’article premier proposé par votre rapporteur.