AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. DÉTRAIGNE, Mme GOURAULT et M. ZOCCHETTO

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« A l’article L 2121-2 du Code général des Collectivités territoriales, rédiger ainsi ce tableau :

Communes	Nombre des membres du conseil municipal
De moins de 100 habitants	7
De 100 à 499 habitants	9
De 500 à 1499 habitants	13
De 1500 à 3499 habitants	17
De 3500 à 4999 habitants	23
De 5000 à 9999 habitants	25
De 10000 à 19999 habitants	29
De 20000 à 29999 habitants	31
De 30000 à 39999 habitants	35
De 40000 à 49999 habitants	39
De 50000 à 59999 habitants	41
De 60000 à 79999 habitants	43
De 80000 à 99999 habitants	47
De 100000 à 149999 habitants	49
De 150000 à 199999 habitants	53
De 200000 à 249999 habitants	55
De 250000 à 299999 habitants	59
Et de 300000 et au-dessus	61

Objet

Cet amendement propose une réduction du nombre de conseillers municipaux et une réduction de nombre de "tranches" de population afin d’avoir un Conseil municipal qui travaille de manière plus efficace. En effet, l'expérience montre que, quelle que soit la taille de la commune et le nombre d'élus, le conseil municipal fonctionne réellement avec une partie seulement de ses membres.

Au surplus, alors que les conseillers communautaires sont appelés à exercer des compétences de plus en plus importantes au détriment des conseils municipaux, il est logique et cohérent de réduire la taille des conseils municipaux.

En outre, pour certaines communes, c'est un véritable casse-tête de trouver le nombre nécessaire de candidats aux postes. Il s'ensuit généralement que des gens qui ont postulé – plus pour rendre service ou ne pas refuser à la personne qui les sollicitait – ne souhaitent en fin de compte pas s'impliquer dans la gestion d'une commune.

A titre d'exemple, reportée au département de la Marne, cette disposition entraînerait la suppression de 1 292 conseillers municipaux sur les 7 620 actuellement prévus par la loi.