Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A la fin de l'article L.O. 141 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

Tirer les conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les élections municipales sur la limitation du cumul du mandat de parlementaire et du mandat municipal.

I - Alinéa 1 :

Remplacer les mots :

de l'article 1er prennent effet lors

par les mots :

des articles 1er A et 1er prennent effet à compter

II - Alinéa 2 :

Remplacer les mots :

lors du premier renouvellement général des conseils départementaux

par les mots :

à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux

1 - Coordination avec l'insertion d'un article additionnel avant l'article 1er.

2 - Précisions rédactionnelles.

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Il est inséré au début du titre V du livre Ier, tel qu'il résulte de la loi n°....... du ....... relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier

« Dispositions communes

Clarification rédactionnelle.

Alinéas 1 à 8 :

remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I.- Dans les dispositions organiques du code électoral et du code général des collectivités territoriales ainsi que dans l'ensemble des lois organiques, les mots : «conseil général», «conseils généraux», «conseiller général» et «conseillers généraux» sont respectivement  remplacés par les mots : «conseil départemental», «conseils départementaux», «conseiller départemental» et «conseillers départementaux».

Cohérence rédactionnelle.