AMENDEMENT

Alinéa 2

Avant le premier alinéa du I insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Dans le premier alinéa de l’article 2123-11-2 :

1° Les mots : « de 1000 habitants au moins » sont supprimés

2° Les mots « 20 000 au moins » sont remplacés par les mots « 10 000 au moins»

.

L’objet de cet amendement est d’élargir l’allocation de fin de mandat à tous les maires ainsi qu’aux adjoints aux maires des communes de plus de 10 000 habitants. Aujourd’hui elle est attribuée aux maires des communes de plus de 1 000 habitants et aux adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants