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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-14 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 48
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.
Il paraît préférable que cet alinéa figure dans l’article 1er bis, relatif à la concertation qui doit présider à la définition des programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’insertion professionnelle des jeunes en emploi d’avenir, plutôt que parmi les « dispositions d’application » qui renvoient aux mesures qui devront être prises par décret.