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commission des affaires sociales |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (1ère lecture) (n° 760 ) |
N° COM-11 18 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 28
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La demande d’aide décrit également les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
Objet
Amendement de coordination.
Cet amendement reprend les dispositions qui ont été supprimées à l’alinéa 22 afin de leur donner une position plus appropriée dans le texte.