AMENDEMENT

Alinéa 7

Après les mots :

particulière vulnérabilité, due

insérer les mots :

à sa situation économique et sociale,

Le projet de loi fait de l’abus de faiblesse une circonstance aggravante du délit de harcèlement sexuel. Cependant, la vulnérabilité de la victime est appréhendée uniquement à travers des notions telles que l’âge, la maladie, l’infirmité, la déficience physique ou mentale et l’état de grossesse.

Cet amendement propose d’envisager aussi l’hypothèse de la vulnérabilité économique et sociale de la victime. Pour définir cet état de vulnérabilité économique, le juge pourrait envisager plusieurs critères, tels que les revenus de la victime, sa position hiérarchique dans l’entreprise, la précarité de son contrat de travail, ou encore ses charges de famille.