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commission des affaires économiques |
Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche (1ère lecture) (n° 588 ) |
N° COM-9 25 juin 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Après l'alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Insiste pour que le droit de pêcher soit basé sur des critères environnementaux et sociaux. Un accès prioritaire doit être donné aux professionnels qui pêchent en causant le moins de dégâts à l'environnement et qui sont créateurs d'emplois".
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.