Alinéa 4

Après les mots :

« la recherche »

insérer les mots :

«, le cas échéant à caractère fondamental, »

Cette précision, qui figure dans le décret du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l’embryon, a été inséré à l’article R. 2151-1 du code de la santé publique. Il paraît préférable de la porter au niveau législatif afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la possibilité pour les chercheurs de mener des recherches à caractère fondal.

Alinéa 5 

Remplacer les mots :

« des cellules souches embryonnaires ou à des embryons »

par les mots :

« ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires »

Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 11

A la fin de cet alinéa, ajouter la phrase :

« L’agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n’ayant aucun lien avec l’équipe de recherche dans les conditions fixées à l’article L. 1418-2. »

Cet amendement vise à renforcer les inspections de l’agence de la biomédecine sur les conditions dans lesquelles se déroulent les recherches autorisées.

Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Il ne paraît pas nécessaire de soumettre des études purement observationnelles à une autorisation de l’agence de la biomédecine.

Les règles encadrant le recueil du consentement sont prévues par d’autres textes dont la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.