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commission des affaires sociales |
Proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon (1ère lecture) (n° 576 ) |
N° COM-3 2 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 11
A la fin de cet alinéa, ajouter la phrase :
« L’agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n’ayant aucun lien avec l’équipe de recherche dans les conditions fixées à l’article L. 1418-2. »
Objet
Cet amendement vise à renforcer les inspections de l’agence de la biomédecine sur les conditions dans lesquelles se déroulent les recherches autorisées.