AMENDEMENT

Alinéa 11

III - Après le mot "composé", la fin du premier alinéa de l'article 611-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :

1° - par les présidents des conseils d'administration des caisses de base mentionnées au 1er alinéa du I de l'article L611-12 ;

2° - par 6 membres, soit par les présidents et les autres membres élus par les conseils d'administration des caisses de base propres au groupe professionnel des professions libérales mentionnées au 3e alinéa du I du même article

Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est élu.

IV - Le III entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Cet amendement a pour objet de modifier la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI.

Le conseil d'administration de la caisse nationale du RSI est composé de 50 administrateurs qui sont élus, en application de l'article L. 611-5 du code de la sécurité sociale, au sein des conseils des caisses de base, dont ils continuent d'ailleurs à être membres.

Ces élus ne sont donc pas nécessairement présidents des caisses de base. Or, la légitimité qu'ils tirent de leur mandat de président, tant auprès des administrateurs des caisses de base que de la caisse nationale, justifie pleinement qu'ils soient membres de droit du conseil d'administration de la caisse nationale.

Cette proposition de modification de la composition permettra également d'assurer une représentation renforcée (6 membres sur 34) du groupe des professions libérales.

Enfin, l'instauration d'un suppléant pour chaque administrateur titulaire permettra de faciliter le travail des élus mais également de renforcer la diffusion des informations. Le suppléant sera désormais appelé à sièger en cas de simple absence du titulaire à une séance.