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commission de l'économie |
Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-16 16 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, rapporteure INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi:
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat
Objet
Amendement de coordination.