commission de l'économie |
Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-13 16 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, rapporteure ARTICLE 7 (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a le même objectif que l'amendement précédent.