AMENDEMENT

Alinéa 29

Compléter cet alinéa par les mots :

« notamment les jours de la semaine, les tranches horaires et les réseaux de destination des appels passés, ainsi que le nombre et le type de transferts de données effectués ».

Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en terme quantitatif et qualitatif, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles.

Or, compte tenu de l’extrême variété des offres, ces données sont essentielles pour lui permettre d’effectuer un choix éclairé. En effet, les opérateurs différencient substantiellement les tarifs en fonction de l’opérateur qui réceptionne les appels et du moment de l’appel. Pour les SMS et MMS les tarifs évoluent également en fonction de ces paramètres ainsi que de la quantité proposée, etc.

Bien que l’information détaillée des profils de consommation des clients soient détenues par les opérateurs, elle n’est à l’heure actuelle pas pleinement mise à la disposition des consommateurs qui sont donc dans l’incapacité de déterminer l’offre la plus adaptée à leur profil de consommation. En effet, les informations contenues dans l’arrêté du 1er février 2002 sur les factures ne permettent pas aux consommateurs de connaître son profil de consommation.

Le présent amendement propose donc de rendre cette information disponible au consommateur afin qu’il puisse ajuster au mieux son panier de services (heures de communications sur un même réseau, heures de communication vers d’autres réseaux, heures d’appel réellement consommées, SMS, MMS, transfert de données, etc…) à ses besoins.