commission de l'économie |
Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-1 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL et les membres du Groupe socialiste TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Après l'alinéa 4
Ajouter un considérant ainsi rédigé :
Considérant l’importance de relever le défi alimentaire mondial, notamment face au changement climatique et à la multiplication des évènements climatiques extrêmes.
Objet
Face aux bouleversements liés au changement climatique et à la multiplication des évènements climatiques extrêmes, la question alimentaire est, plus que jamais, un défi mondial essentiel. Il est donc indispensable de le réaffirmer à l’occasion de cette proposition de résolution.
commission de l'économie |
Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-3 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 10
Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :
"- à promouvoir, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'adoption de nouvelles règles commerciales qui prennent en compte la spécificité des marchés agricoles ; "
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
commission de l'économie |
Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-4 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 12
Après le mot :
futurs,
Insérer les mots :
ainsi que la fiabilité des informations en matière de prévisions de récoltes,
Objet
Aujourd'hui, les règles relatives à l'information en matière de prévisions de récoltes diffèrent en fonction des pays ou des régions, ce qui crée une véritable incertitude sur les marchés mondiaux.
La fiabilité de ces informations doit être renforcée, par une harmonisation et une clarification des règles en la matière. C'est l'objet de cet amendement.
commission de l'économie |
Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-2 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 13
Remplacer les mots :
en particulier les marchés de gré à gré
par les mots :
notamment par une meilleure connaissance du contenu des contrats échangés sur les marchés organisés et des intervenants sur les marchés de gré à gré
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
commission de l'économie |
Proposition de résolution Volatilité des prix agricoles (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-5 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DENEUX, rapporteur TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
Alinéa 13
Après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :
" - à faire en sorte que ces outils permettent de réglementer, de manière plus contraignante, les opérateurs intervenant sur ces marchés, notamment via une obligation pour les banques d'expliciter clairement le fonctionnement des contrats futures utilisés pour la formation des contrats vendus aux agriculteurs et de mentionner ces transactions dans les bilans d'entreprises qui les ont initiées."
Objet
Cet amendement s'explique par son texte même.