Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

bioéthique

(2ème lecture)

(n° 567 )

N° COM-13

31 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. MILON, rapporteur


ARTICLE 19 BIS


Rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Objet

Même objet qu'à l'article 19 C.