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commission de l'économie

Proposition de loi

Chasse

(1ère lecture)

(n° 524 (2010-2011) )

N° COM-9

20 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DANTEC et LABBÉ


ARTICLE 2


À l’alinéa 2, après le mot :

« mènent »,

insérer les mots :

« , en concertation avec les autres associations agréées au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement, ».

Objet

Cet amendement vise à éviter toute concurrence entre les divers intervenants potentiels dans les actions d'information et d’éducation en matière de développement durable en milieu scolaire. Il s’inscrit dans l’esprit général de cette proposition de loi, qui est d’apaiser les relations et d’encourager le dialogue entre les différentes associations, en permettant de renforcer de fait la pertinence de ces actions d'information et d'éducation.