commission des affaires sociales |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 ) |
N° COM-16 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI, rapporteure ARTICLE 1ER |
Alinéa 73
Remplacer les mots :
fait l’objet de soins
Par les mots :
est hospitalisée
Objet
Amendement de coordination.