AMENDEMENT

Rédiger comme suit cet article :

Au premier alinéa de l’article L. 2131-4-1 du même code, après les mots : « Par dérogation aux dispositions prévues par le cinquième alinéa de l'article L. 2131-4, » sont ajoutés les mots : « et sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 et suivants ».

La pratique du double DPI ou  DPI-HLA,  est autorisée depuis la loi de 2004.

Conscient des enjeux éthiques, qui avaient été soulignés par le Comité consultatif national d’éthique dans son avis n° 72 du 4 juillet 2002, le Parlement a consenti à n’autoriser cette technique que de façon non seulement dérogatoire mais, surtout, expérimentale. L’objectif du législateur était de vérifier si les importants problèmes éthiques soulevés par cette technique étaient contrebalancés par son caractère de nécessité impérieuse.

De nouvelles techniques sont apparues depuis 2004, et elles ont fait la preuve de leur efficacité. Les cellules souches de sang de cordon ombilical ont permis de traiter des pathologies liées au système sanguin (leucémies), à la moelle osseuse, au système nerveux, au cœur et au métabolisme (diabète juvénile). Des projets ont été lancés pour la régénération de la cornée, la réparation des tissus nerveux endommagés par un accident vasculo-cérébral ou encore la reconstruction du tissu musculaire cardiaque endommagé par un infarctus.

Le Professeur Eliane Gluckman, présidente de l'Association européenne Eurocord, considère que "Le sang de cordon représente le futur de la thérapie cellulaire hématopoïétique et potentiellement de la médecine régénératrice ».

Il convient donc, par cet amendement, de poser le principe que, même à titre expérimental, le « bébé-médicament » doit être l’ultime recours.