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commission des affaires sociales |
Projet de loi bioéthique (1ère lecture) (n° 304 ) |
N° COM-30 25 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY et MIRASSOU ARTICLE 20 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéas 4 à 29
Supprimer ces alinéas
Objet
Les auteurs de l’amendement considèrent qu’une AMP ne peut être qu’un projet de couple et ne peut se poursuivre après le décès de l’homme.