commission des lois |
Projet de loi Collectivités de Guyane et de Martinique (1ère lecture) (n° 265 ) |
N° COM-57 26 avril 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT, rapporteur ARTICLE 2 |
Alinéas 100 et 101
Remplacer les mots :
et environnemental
par les mots :
, environnemental et culturel
Objet
Amendement de coordination.