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commission du développement durable |
Proposition de loi Liste noire des compagnies aériennes (1ère lecture) (n° 118 ) |
N° COM-6 28 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPO-CANELLAS, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l’intitulé du texte
« Renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation… (le reste sans changement) »
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du texte pour tenir compte des changements de fond introduits par les députés eux-mêmes, à l’initiative de l’auteur de la proposition de loi. Ce texte ne vise en effet plus à sanctionner la commercialisation de certains titres de transport mais simplement à renforcer l’information des voyageurs avant l’achat des titres de transport.