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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Médecine du travail (1ère lecture) (n° 106 ) |
N° COM-1 17 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLES ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
les services de santé au travail ont pour mission exclusive
par
les médecins du travail avec le soutien de l'équipe pluridisciplinaire ont pour mission exclusive
Objet
Il convient de laisser aux médecins au travail la place qu'ils occupent. Ce sont les médecins avec l'équipe pluridisciplinaire qui conduisent les activités ou assurent la surveillance du salarié.