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commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-9 9 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 6 |
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Alinéas 1er, 2 et 3.
Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ».
Objet
Amendement de conséquence.