commission de l'économie |
Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie (1ère lecture) (n° 105 ) |
N° COM-8 9 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, rapporteur ARTICLE 5 |
Alinéa 1.
I. Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ».
II. Après les mots « deux sénateurs de la Polynésie française, », insérer les mots « le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou son représentant, ».
III. Avant les mots « de représentants des associations représentatives dans le domaine de la protection de l'environnement », remplacer le mot « et » par une virgule et compléter l'alinéa par les mots suivants : « et de personnalités scientifiques qualifiées dans les domaines suivis par la commission ».
Objet
Cet amendement complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en prévoyant la présence de personnalités susceptibles d'apporter leur éclairage à la commission en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences.
Il adapte également le nom de la commission afin de mieux exprimer sa mission et de la distinguer de celle créée pour le suivi sanitaire par la loi du 5 janvier 2010.