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Direction de la séance |
Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques (1ère lecture) (n° 509 , 508 ) |
N° 40 3 avril 2025 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la troisième phrase de l’alinéa 1 de l’article 47 quinquies du Règlement, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » et le mot : « cinq » par le mot : « quatre »
Objet
Cet amendement propose d'ajuster le temps de parole alloué, en séance publique, au rapporteur et aux groupes dans le cadre de la procédure de législation en commission. Ainsi, le temps de parole du rapporteur serait ramené de 7 à 5 minutes et celui des groupes de 5 à 4 minutes.
La procédure de législation en commission, instaurée afin d'alléger la séance publique, permet toutefois un examen approfondi du texte et des amendements.
Aussi, la réduction du temps de parole en séance publique contribue à l'objectif de rationalisation poursuivi par cette procédure sans porter atteinte à la qualité du débat démocratique.