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Direction de la séance |
Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (1ère lecture) (n° 490 , 489 ) |
N° 7 rect. bis 7 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, M. BOURGI, Mmes BRIQUET, BROSSEL, CANALÈS et CARLOTTI, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, M. COZIC, Mme DANIEL, M. DARRAS, Mme de LA GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FAGNEN et FÉRAUD, Mme FÉRET, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et LINKENHELD, M. LOZACH, Mme LUBIN, MM. LUREL et MARIE, Mmes MONIER et NARASSIGUIN, MM. OMAR OILI et OUIZILLE, Mme POUMIROL, M. RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON et ROS, Mme ROSSIGNOL et MM. TEMAL, UZENAT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et ZIANE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après les mots :
pris après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) vise à prévoir l'avis conforme de l'ANSES sur l'arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé qui mettra en œuvre le champ dérogatoire prévu à cet article 1er.
Pour les auteurs de cet amendement, l'indépendance et l'expertise de cette agence constituent un gage indispensable pour autoriser ce champ dérogatoire. Un simple avis, surtout si celui-ci venait à s'avérer réservé voire négatif, semble une garantie bien trop faible.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.