|
Direction de la séance |
Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (1ère lecture) (n° 490 , 489 ) |
N° 13 3 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 8
1° Remplacer les mots :
avantages manifestes
par le mot :
incidences
2° Supprimer les mots :
du point de vue des incidences
Objet
Cet amendement vise à modifier les objectifs de l’évaluation des programmes d’autorisations de la pulvérisation par drones afin qu’elle rende compte de manière objective de l’ensemble des incidences mesurables sur la santé humaine et sur l’environnement.
Dans sa rédaction actuelle, le programme d’essais de pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord ne vise à mettre en évidence que les avantages de cette technique du point de vue de la santé humaine et de l’environnement. Si ces essais devaient être autorisés, ce à quoi le groupe Écologiste – Solidarité et territoires s’oppose, il conviendra de faire procéder à une évaluation objective de l’ensemble des incidences et non de produire des données partielles et orientées.