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Direction de la séance |
Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (1ère lecture) (n° 490 , 489 ) |
N° 12 3 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
des associations agréées pour la protection de l'environnement ainsi que
Objet
Le présent amendement propose d'inviter le Gouvernement à consulter également les associations agréées pour la protection de l'environnement, en plus des organisations professionnelles et syndicales représentant les agriculteurs, préalablement à l'élaboration de l'arrêté définissant les conditions d'autorisation de l'épandage par drones de pesticides.