AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

Rédiger ainsi cet article :

Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et figurant sur la liste mentionnée au IV de l’article L. 253-7 du même code, de produits autorisés en agriculture biologique est menée sur les bananeraies, sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de deux ans, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 253-8 dudit code.

Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, visant à déterminer les éventuels bénéfices liés à l’utilisation de drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques en matière de réduction des risques pour la santé et l’environnement.

Les conditions et modalités de cette expérimentation sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé, de manière à garantir l’absence de risque pour la santé et l’environnement.

Objet

Cet amendement de repli vise à limiter cette proposition de loi à la prorogation de l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques. Celle-ci sera menée sur les bananeraies, et sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, afin d'établir un bilan complet. L’évaluation de l’Anses rendue en juillet 2022 conclut en effet à un manque de données pour juger de l'efficacité réelle de cette technologie.

Ce type d’épandage peut présenter des risques de volatilité accrue des pesticides, il est donc légitime et nécessaire qu’il soit limité à certains usages très spécifiques, et que des études soient menées afin d’approfondir l’évaluation des conséquences sanitaires et environnementales de cette pratique.

Les auteurs de cet amendement proposent que l'ANSES dresse un nouveau bilan d'ici deux ans, plutôt que trois. Cette durée nous parait suffisante pour permettre la tenue d'études complémentaires.