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Direction de la séance |
Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés (1ère lecture) (n° 490 , 489 ) |
N° 10 3 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
des I bis et I ter
par les mots :
du I bis
II. – Alinéas 6 à 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Avec cet amendement de repli, nous proposons la suppression du dispositif le plus problématique de cette proposition de loi : l’expérimentation et l’éventuelle généralisation de la pulvérisation par drones sur l’ensemble des parcelles et des cultures, autre que celles prévue au I bis (à savoir les parcelles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol).
En effet, l’article 1er prévoit la généralisation des essais sur tous les types de culture en l’absence de condition relative au caractère accidenté des terrains, et ouvre la porte au développement massif du drone.
Cette extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques n’a fait à ce stade l’objet d’aucune expérimentation ni évaluation scientifique.
L’évaluation de l’Anses s’était en effet limité à l’utilisation de drones dans les parcelles agricoles présentant des pentes supérieures ou égales à 30 % pour limiter les risques d’accidents du travail.
L’évaluation scientifique nécessite des tests et un temps de recul qui n’est à ce stade pas pris en compte.