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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 468 , 453) |
N° 75 27 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEFÈVRE ARTICLE 2 QUATER |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
, ces informations ou ces traitements
par les mots :
ou ces informations
II. – Alinéas 11 et 14
Remplacer les mots :
, les informations et les traitements
par les mots :
et les informations
Objet
Amendement rédactionnel.