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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 468 , 453) |
N° 45 rect. quater 1 avril 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET, FIALAIRE, MASSET, GUIOL, ROUX et BILHAC et Mme GUILLOTIN INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Objet
Il s'agit de réécrire le nom de cette PPL, déposée par Thomas Cazenave et destinée à nourrir son capital politique.
Le texte s'intitule "proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques". Or, il se concentre principalement sur les aides liées à la rénovation énergétique. Pour que l'intitulé colle davantage aux articles composant le texte, l'amendement que nous souhaitons porter réécrit l'intitulé du texte : proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.