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Direction de la séance |
Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 464 , 463 ) |
N° 6 19 mars 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 464 , 463 ) |
N° 6 19 mars 2025 |