AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MONTAUGÉ et Michaël WEBER, Mmes DANIEL et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, STANZIONE, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Dans la nouvelle rédaction proposée pour l'article 2 et adoptée en commission, le rapporteur a souhaité préciser que le remplacement de l’autorisation d’exploiter par la sélection au mécanisme de capacité laisse inchangée l’autorisation environnementale, qui peut valoir autorisation d’exploiter dans certains cas.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette disposition est superfétatoire et qu’elle risque en outre de retarder de plus d'un an la conversion de la centrale de Saint-Avold, compromettant ainsi la réussite du projet.

Les discussions sont déjà en cours sous l’autorité de la DREAL et du préfet. Les travaux et modifications de l’installation ont déjà fait l’objet d’une étude et d’un dépôt analysé par la DREAL de Moselle. Il n’y a aucun impact sur l’environnement ni risque industriel par rapport à l’exploitation existante, la modification de l’installation n'étant pas substantielle.

Raison pour laquelle, ils souhaitent supprimer cet alinéa.