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Direction de la séance |
Proposition de loi Conversion de centrales à charbon (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 462 , 461 , 455) |
N° 19 rect. ter 25 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIZZON, MENONVILLE et CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, MM. DUFFOURG et CANÉVET, Mme PERROT, MM. KERN et VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
janvier
Objet
Cet amendement vise à cibler les centrales en fonctionnement au 1er janvier 2025 et non au 1er juillet 2025
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.