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Direction de la séance |
Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France (1ère lecture) (n° 439 , 438 ) |
N° 18 19 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERZELEN au nom de la commission de la culture INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Objet
Amendement rédactionnel (portant sur la majuscule de « Bâtiments »)