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Direction de la séance |
Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France (1ère lecture) (n° 439 , 438 ) |
N° 15 rect. ter 19 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BELRHITI, MM. PANUNZI, OMAR OILI, BURGOA, Daniel LAURENT, POINTEREAU et HENNO, Mme EVREN, MM. SIDO, BOUCHET, MIZZON, BRISSON et KLINGER, Mmes PUISSAT, DREXLER, Pauline MARTIN et CHAIN-LARCHÉ, MM. SAVIN, FAVREAU et Jean Pierre VOGEL, Mmes LASSARADE et AESCHLIMANN, M. BELIN et Mme Marie MERCIER ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
enquête publique lorsque le périmètre dépasse la distance de cinq cent mètres à partir d’un monument historique
par les mots :
consultation du public par voie électronique
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
enquête publique
par les mots :
consultation du public par voie électronique
Objet
Cet amendement vise à dématérialiser l’exercice de la démocratie locale et l'association de nos concitoyens. Il prévoit ainsi de remplacer l'enquête publique par une consultation du public par voie électronique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.