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Direction de la séance |
Proposition de loi Architectes des Bâtiments de France (1ère lecture) (n° 439 , 438 ) |
N° 1 rect. bis 19 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PANTEL, Maryse CARRÈRE et CONTE JAUBERT, MM. FIALAIRE, LAOUEDJ, GUIOL, ROUX, MASSET et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. CABANEL, GOLD et BILHAC et Mme BRIANTE GUILLEMONT ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des personnes titulaires d’un mandat local
Objet
Cet amendement vise à inclure des élus d'un conseil municipal, départemental ou régional au sein de la commission de conciliation.
Cette proposition est issue des travaux de la mission d'information et de la proposition de loi du RDSE portant création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.