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Direction de la séance |
Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (1ère lecture) (n° 432 , 431 ) |
N° 1 rect. 20 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT, Mmes EVREN et DREXLER, MM. SOL, BURGOA, KERN, PANUNZI et DAUBRESSE, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, MM. SOMON, Paul VIDAL et KLINGER, Mme Pauline MARTIN, MM. de LEGGE et HINGRAY et Mme HERZOG ARTICLE 2 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
La commission mise en place par cette proposition de loi doit recueillir des témoignages. Il s’agit d’un travail de mémoire qui doit nourrir la recherche historique et les travaux des historiens. La présence de parlementaires paraît donc inutile voire contraire à l’objectif poursuivi. Il est donc proposé de la supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.