AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes ROSSIGNOL, NARASSIGUIN, CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN et POUMIROL, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des mesures de la présente loi sur la pauvreté des enfants et des familles monoparentales.

Objet

Les enfants dont les parents résident en France depuis moins de deux ans seront les victimes directes des restrictions prévues par cette proposition de loi. En effet, de nombreuses prestations sociales qui visent à soutenir les familles avec enfants, telles que les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, ou encore le complément familial, deviendraient inaccessibles à certaines familles résidant pourtant en France. Ces restrictions toucheront particulièrement les familles monoparentales, déjà vulnérables et souvent en situation de précarité accrue.

Les mesures prévues par cette proposition de loi aggraveraient la pauvreté des enfants, dans un contexte où cette problématique est déjà particulièrement préoccupante. Selon l’Insee, en 2024, 20,6 % des enfants en France vivent sous le seuil de pauvreté, mais la situation est particulièrement dramatique pour ceux issus de familles monoparentales, pour lesquelles ce taux grimpe à 38 %. Cette loi, en privant certaines familles de ces aides essentielles, contribuera à augmenter les inégalités et à fragiliser davantage les enfants les plus vulnérables.

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de produire un rapport détaillant les conséquences de cette proposition de loi sur la pauvreté des enfants, en tenant compte de leur impact particulier sur les familles monoparentales. Ce rapport devra évaluer les risques d’aggravation de la pauvreté infantile et proposer des solutions pour atténuer ces effets délétères.