AMENDEMENT

Alinéa 8

Rétablir le b dans la rédaction suivante :

b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« Les travaux de rénovation s’inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, en encourageant la conservation des matériaux existants, le recours à des matériaux biosourcés, bas carbone ou à impact environnemental faible, à la végétalisation et à d’autres dispositifs de rafraichissement naturel qui assurent le confort d’été et qui limitent le recours à des équipements consommateurs en énergie.

« Il établit les règles spécifiques à la rénovation et à la réhabilitation énergétique performante des bâtiments anciens, en établissant des postes de travaux énergétiques prioritaires adaptés aux modes constructifs anciens. »

Ces deux paragraphes ont été supprimés lors de l’examen en commission des affaires économiques qui avait le souci de simplifier certaines dispositions prévues dans la proposition de loi initiale.

Si l’objectif est louable, les auteurs du présent amendement souhaitent néanmoins les réintégrer car ils permettent d’ajouter la réhabilitation ainsi que la nécessité de conserver les matériaux existants dès que cela est possible conformément aux attendus de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone.

En effet, l’utilisation de matériaux biosourcés, de solutions bas carbones, de végétalisation et de dispositifs de rafraichissement passif contribuent directement et indirectement à réduire l’impact carbone du bâtiment. En diminuant les émissions liées aux matériaux, la consommation énergétique et les effets d’îlots de chaleur, ces approches s’inscrivent pleinement dans une démarche écologique et durable, essentielle pour lutter contre le changement climatique.