AMENDEMENT

Au début

Insérer deux paragraphes ainsi rédigés :

.... – À l'intitulé du livre 1^er du code de la construction et de l’habitation, les mots : «  et rénovation de » sont remplacés par les mots : « , rénovation et réhabilitation des ».

.... – À l'intitulé du titre I^er du livre I^er du code de la construction et de l’habitation, les mots : « et de la rénovation » sont remplacés par les mots : « , à la rénovation et à la réhabilitation ».

Cet amendement propose de faire figurer la réhabilitation dans le titre 1^er du premier livre du code de la construction et de l’habitat.

A l’instar de travaux menés par le Sénat dans la proposition de loi relative aux missions des architectes des bâtiments de France qui a souhaité inscrire la réhabilitation dans la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le présent amendement a pour objet d’ajouter à l’article L.111-1 du code de la construction et de l’habitation la notion de réhabilitation s’agissant des travaux réalisés sur le bâti ancien, dès lors que la conservation des matériaux plutôt que leur remplacement par des matériaux neufs répond aux objectifs de sobriété énergétique et de réduction de l’empreinte carbone et de l’émission des gaz à effet de serre.

L’emploi de la notion de « réhabilitation » pour le bâti ancien est conforme à la Norme européenne EN 15898/2011 dont l’objet est de définir les termes généraux largement utilisés par les personnes travaillant dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel matériel.

La réhabilitation y est en effet définie comme une intervention « sur un bien immobilier afin de lui restituer une fonctionnalité antérieure présumée, de l’adapter à une fonction différente ou à des normes de confort, de sécurité et d’accès », tandis que la rénovation y est définie comme l’action « de rénover un bien sans nécessairement respecter son matériau ou son intérêt patrimonial ».