AMENDEMENT

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le 17° est complété par les mots : « , en tenant compte des espaces à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier mentionnés à l’article L. 151-18 du code de l’urbanisme. » ;

Les maires se trouvent de plus en plus souvent à devoir faire face à des injonctions contradictoires.

C’est encore une fois le cas avec les nouvelles lois et réglementations adoptées, notamment Climat et Résilience qui accélère la disparition du bâti traditionnel pourtant éminemment écologique de notre pays.

En effet, l’un des effets pervers de ces mesures est la pression foncière et les phénomènes de spéculation qu’elles génèrent avec l’intérêt porté par certains promoteurs à des parcelles sur lesquelles se trouvent des maisons délaissées faute de pouvoir être louées du fait d’un classement défavorable imposé par le DPE qui évalue mal à ce stade les performances énergétiques réelles du bâti ancien.

Ce phénomène entraîne la destruction du bâti patrimonial non protégé, qui se voit remplacé par des constructions neuves, au détriment de la réhabilitation du bâti ancien, aujourd’hui injustement classé dans la catégorie des passoires thermiques.

Face à l’accélération des atteintes au bâti traditionnel, celui qui participe à la singularité des paysages, à l’identité et à l’attractivité de nos régions, le présent amendement propose d’identifier le bâti patrimonial, en particulier celui qui ne bénéficie d’aucune protection, et d’insérer cet inventaire dans les documents d’urbanisme afin de limiter les atteintes parfois définitives qui lui sont portées et de favoriser sa réhabilitation.