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Direction de la séance |
Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien (1ère lecture) (n° 425 , 424 ) |
N° 26 19 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NOËL au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
, notamment
par les mots :
ainsi qu’
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.