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Direction de la séance

Proposition de loi

Rénovation énergétique du bâti ancien

(1ère lecture)

(n° 425 , 424 )

N° 24

17 mars 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Michaël WEBER et CARDON, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. FAGNEN, DEVINAZ, GILLÉ, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, KANNER et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT, STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5


Alinéa 2

Après le mot :

habitation

Insérer les mots :

ainsi que de l’usage, dans ce cadre, de matériaux de construction biosourcés et géosourcés

Objet

Les matériaux biosourcés sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction.

Ces matériaux répondent aux enjeux du développement durable : empreinte environnementale favorable car stockant le carbone quand ils sont biosourcés ;  développement économique des territoires car issus de matériaux de proximité.

Leur usage contribue donc réduire l'empreinte environnementale de la rénovation, en limitant les transports et en favorisant des solutions respectueuses de l'environnement. L'intégration de matériaux biosourcés, tels que le bois, le chanvre ou la paille, s'inscrit dans une approche durable sachant que les qualités physiques de ces ressources participent à renforcer un déphasage thermique propice au confort d’été.

Aussi, pour favoriser l'éco-rénovation et accélérer la transition écologique du secteur de la construction et du bâtiment, il apparaît essentiel de favoriser l’usage de matériaux locaux biosourcés, plus performants, de manière à garantir confort, efficience thermique et à assurer une bonne préservation du patrimoine et la santé des habitants.

L’objet de l'amendement du groupe SER est d’engager le gouvernement dans une réflexion sur la possibilité d’une bonification lors du recours, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, aux matériaux biosourcés ou géosourcés, qui sont mieux adaptés au patrimoine, limitent les risques pour la santé, stockent du carbone et favorisent une économie locale.