|
Direction de la séance |
Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien (1ère lecture) (n° 425 , 424 ) |
N° 22 17 mars 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. XOWIE, Mme MARGATÉ, MM. GAY, LAHELLEC et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 3
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que les conditions climatiques particulières auxquelles ils sont confrontés, notamment dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
2° Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, en tenant compte des conditions climatiques particulières auxquelles ils sont confrontés, notamment dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
Objet
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent souligner les adaptations nécessaires des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des recommandations de travaux qui en découlent.
Ces DPE doivent mieux prendre en compte les conditions climatiques particulières auxquelles sont confrontés les bâtiments anciens, en particulier dans les collectivités d'outre-mer. Il apparaît également nécessaire que les recommandations de travaux soient également mieux adaptées aux différentes collectivités d'outre-mer.